Marie-Emmanuelle Consille

De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000053981526(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202630/04/2026
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000053159745(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000051736293(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202515/06/2025
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000051549330(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 202503/05/2025
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000051401386(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202501/04/2025
De: Marie-Emmanuelle Consille
contrôleure principale des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière des hautes juridictions
JORFTEXT000051270960(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025